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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière insuffisance brute d'exploitation valeurs d'exploitation bail d'exploitation responsabilité in solidum coopérative agricole résultat d'exploitation EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée reconnaissance de responsabilité responsabilité pénale
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