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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réserve de propriété CNC : Conseil national du commerce industriel, industrielle INA : Institut National de l'Audiovisuel CNC : Conseil national de la consommation institut d'émission CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics dénationalisation Conseil international de sylviculture publicité industrielle
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