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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des échelles échelle paire d'attitudes CCR : coefficient de capitalisation des résultats consommation marchande des ménages vérité des prix DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures balance des transferts modes de diffusion d'une publication cahier des charges répertoire des métiers
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