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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dérapage des prix certification des comptes indice des prix de gros chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats Commission d'ouverture des plis examen des offres technique des questions CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés Commission centrale des marchés (CCM) bureau des méthodes
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