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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
salle des ventes théorie des jeux marché des non-consommateurs relatifs URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales service promotion des ventes désinvestir association de défense des consommateurs numéro d'inscription au RCS compensation des risques CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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