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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liberté des prix ratio de rotation des stocks contrôle des prix régime des retours rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Commission centrale des marchés (CCM) marché à commandes étaler des paiements DES : delivered ex sail… named port of destination GPA : gestion partagée des approvisionnements
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