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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répartition des lecteurs d'un support BIC : bureau international des containers et du transport intermodal CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution réceptivité des consommateurs allocation des ressources recherche descriptive blocage des prix service de l'environnement et de la protection des consommateurs carnet de commandes fermeture à l'épreuve des enfants
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