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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché sur appel d'offres méthode de réapprovisionnement par gestion sur point de commande indépendance des exercices comptables messages couplés association européenne pour la numérotation des articles acompte sur commission AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés amortissement des immobilisations incorporelles contrôle par mesures CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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