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livraison sous palan (loc. f.)
Définition(s)
Appellation du droit maritime qualifiant une livraison qui met à la charge du vendeur ou du transporteur les frais de débarquement afférents au désarrimage et à la prise en charge de la marchandise, mais non la mise sur quai avec allotissement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions enquête par souscription sous seing privé option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel bordereau de livraison présentation en unités de livraison délai de livraison ou de transport CVL : certificat de vérification des livraisons sous-commandier sous douane
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