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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
répartition des lecteurs d'un support contrôle des prix décroissance des coûts cumul des ventes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet désapprovisionnement vente rendu ex ship... (port de destination convenu) gestion des risques de l'entreprise marché à commandes WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs
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