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nantissement de marché public (loc. m.)
Définition(s)
Cas de nantissement de créance à naître.
Le titulaire d'un marché public obtient d'un banquier, ou de tout autre bailleur de fonds, un prêt à terme ou une simple avance de trésorerie. Le prêteur est garanti par le fait que l'Administration accepte de lui verser directement le montant dû au titre de l'exécution du marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
découpe publicitaire attribution d'un marché part de marché relative publicité de petit format ou de petite surface domaine public pression publicitaire étude de marché exploiratoire publicité sonore sur le lieu de vente commission consultative des marchés de l'État revenu national aux prix du marché
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