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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
surface d'une annonce effet non linéaire clause de non-concurrence annonce rédactionnelle offre directe par annonce de presse marché de gros de matières premières non fongibles marché de gros de denrées non périssables non-exécution BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires repasse d'une annonce
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