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raison sociale (loc. f.)
Définition(s)
Nom qu'adopte une firme constituée en société de personnes (société en nom collectif ou société en commandite simple ou en commandite par actions) et qui figure à ses statuts.
La firme peut également utiliser un nom commercial ; mais celui-ci doit, dans les actes et documents, être suivi au moins une fois de la raison sociale.
Ce terme est souvent employé à tort pour d'autres types de sociétés ou d'autres formes de désignation.
V. Enseigne.
Traductions
Voir aussi
échantillonnage à choix raisonné classe sociale bon de livraison cotisation sociale généralisée (CSG) RDS : remboursement de la dette sociale produit à achat réfléchi, raisonné unité de commande ou de livraison pression sociale vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) présentation en unités de livraison
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