Nouveaux mots
société civile immobilière (loc. f.)
Définition(s)
Société ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles, en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance.
L'objet de ces sociétés comprend la gestion et l'entretien des immeubles jusqu'à la mise en place d'une organisation différente.
V. Société civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SII : société immobilière d'investissement immobilier, immobilière société de compensation contrôle d'une société société nationale société faisant publiquement appel à l'épargne BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières SSII : société de service et d'ingénierie informatiques SCIC : société coopérative d'intérêt collectif
Nouveaux mots
