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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
préparation des commandes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse contrôle des prix Caisse des dépôts et consignations CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières Economie des plateformes loi des 20/80 ou loi de Pareto CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes code des marchés publics
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