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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données commission des marchés nomenclature des fonctions tarif réajusté budget des ventes plan de développement des produits promotion des ventes auprès des distributeurs domaine des collectivités locales analyse des déchets ménagers indice des prix de détail
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