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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
IOP : Internet des paiements DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). consommation marchande des ménages modes de diffusion d'une publication tarifaire technique des questions commission des sondages analyse des ventes soldes intermédiaires de gestion tarif de parcours
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