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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
destinataire GPA : gestion partagée des approvisionnements report en arrière des déficits fiscaux AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action soldes intermédiaires de gestion tarif fixe ou non dégressif rotation des stocks MONEP : marché des options négociables à Paris domaine des collectivités locales promotion des ventes auprès des consommateurs
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