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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chambre de compensation prix hors taxes (HT) Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization bordereau de détaxe SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières opération de compensation prix de péréquation ou de compensation taxes directes locales vente hors taxes (vente HT) TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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