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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente toutes taxes comprises (vente TTC) surtaxe TTC : prix toutes taxes comprises bordereau de détaxe société de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accord de compensation TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée vente hors taxes (vente HT) HT : hors taxes
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