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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CTCI : classification type pour le commerce international commerce sédentaire ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce non sédentaire commerce connecté marque de commerce produit de consommation courante ou d'usage courant commerce affilié effet de commerce auxiliaire du commerce
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