Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce de proximité auxiliaire du commerce commerce de demi-gros balance du commerce extérieur commerce associé ou indépendant associé ou organisé PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle commerce périphérique fonds de commerce commerce de passage IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable
Nouveaux mots