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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance du commerce extérieur mobile commerce produit de consommation courante ou d'usage courant commerce intérieur commerce de détail d'alimentation générale emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique bien de consommation ou d'usage ou final commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce indépendant commerce invisible
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