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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance de responsabilité contrat d'assurance entreprises d'assurance CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu RSE : responsabilité sociale des entreprises dénégation de responsabilité AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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