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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désemballage calendrier des insertions évaluation des tâches service promotion des ventes association européenne pour la numérotation des articles SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements méthode des protocoles programme des ventes commission des clauses abusives BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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