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Il n'y a qu'un terme pour 'right subject to litigation' en Anglais (GB)

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)

V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

vente rendu à quai droits non acquittés Droit en imsage droit privé droit administratif ou public droit européen droit de souscription droit d'appréhension droits ad valorem ayant droit (p. ayants droit) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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