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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie droits de douane droits annexes droits d'affichage livré droits acquittés droits dérivés droits ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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