Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Cour of justice' en Allemand
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des capitaux Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet méthode des deux casiers hystérésis des frais assainissement des stocks BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes actionnariat des salariés courtier assermenté commission des marchés INED : Institut National d'Etudes Démographiques
Nouveaux mots