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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
historique des demandes évaluation des tâches distribution de dividendes QR Code CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics pyramide des besoins service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) compensation des risques examen des offres ravitaillement des soutes
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