Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
affichage des prix CEPME : Crédit d'Equipement des PME regroupement des achats d'espace stabilité des prix DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières prospection des fournisseurs AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments gâchage des prix service promotion des ventes
Nouveaux mots