Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs CF (coût, fret... port de destination convenu) commission de la sécurité des consommateurs vérité des prix CJCE : cour de justice des communautés européennes hausse des prix marché à commandes boite à commandes trafic de destination GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
Nouveaux mots