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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
technique des questions GPA : gestion partagée des approvisionnements UDI : Identification unique des dispositifs médicaux juge de l'exécution des décisions de justice budget de promotion des ventes Commission centrale des marchés (CCM) évaluation des tâches historique des demandes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières prix standard des articles en stock
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