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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers modes de diffusion d'une publication service des instruments de mesure état des échéances des créances et des dettes marché des non-consommateurs relatifs ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie répartition des lecteurs d'un support pyramide des besoins CESP : Centre d'études des supports de publicité. OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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