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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des risques de l'entreprise OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques revenu des ménages contrôle des questionnaires garantie des investissements à l'étranger SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements BOD : Bulletin officiel des douanes Caisse des dépôts et consignations fermeture à l'épreuve des enfants EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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