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Il n'y a qu'un terme pour 'crédito prescrito' en Espagnol
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mobilisation de créances créance privilégiée amortissement d'une créance état des échéances des créances et des dettes crédit de mobilisation de créances nées transport d'une créance cession de créances CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales FCC : fonds commun de créance abandon de créance
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