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Il n'y a qu'un terme pour 'crédito prescrito' en Espagnol
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FCC : fonds commun de créance mobilisation de créances abandon de créance crédit de mobilisation de créances nées transport d'une créance recouvrement des créances cession de créances état des échéances des créances et des dettes créance douteuse CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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