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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce affilié CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur SCE : société de commerce extérieur commerce express CCI : chambre de commerce et d'industrie commerce franchisé OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel
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