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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hystérésis des frais contrôle des questionnaires amortissement des immobilisations corporelles consommation marchande des ménages tarif douanier ou des douanes carnet de commandes promotion des ventes auprès des distributeurs UDI : Identification unique des dispositifs médicaux protection et défense des consommateurs SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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