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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
historique des demandes méthodes d'enquête publicité des prix état des prix forfaitaires destinateur, destinatrice marché des non-consommateurs partiels CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés imputation des paiements promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur indice des prix des produits et services divers
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