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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mécanisme des prix méthodes de valorisation des stocks service des consommateurs décroissance des prix OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques formation des prix reconnaissance des marchandises ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie état des échéances des créances et des dettes registre des métiers
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