Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'public procurement code' en Anglais (GB)
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
spirale des prix et des salaires déstockage BIC : bureau international des containers et du transport intermodal inscription des hypothèques indice des prix des produits et services divers EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles Caisse des dépôts et consignations comptabilité des dépenses engagées AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments rotation des stocks
Nouveaux mots