Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de place	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la distribution	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de timbre	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit mou	loc. m.
droit de visite	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'accise	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de créance	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit privé	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits annexes	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de résiliation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit au bail	loc. m.

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