Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
abus de droit	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de réponse	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de créance	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de priorité	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit mou	loc. m.
droit européen	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit privé	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit du marketing	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'option	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle

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