Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
livré droits acquittés	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
entrepôt de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au bail	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
dédouaner	v. tr.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits annexes	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de place	loc. m.
expert en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de recours	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit européen	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de priorité	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
agent en douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de visite	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.

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