Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit européen	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de priorité	loc. m.
droit de visite	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
code des douanes	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
sous douane	loc. adv.
droit privé	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
prix préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit au bail	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de recours	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de créance	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
agent en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de place	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
qui de droit	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit administratif ou public	loc. m.

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