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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit de priorité loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits de petite voirie loc. m.
droit de recours loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droits dérivés loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de circulation loc. m.
droit de présentation loc. m.
qui de droit loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit européen loc. m.
droit de gage loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
signal (p. : signaux) n. m.
droit de mouillage loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
référencement payant loc. m.
crédit de droits loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit administratif ou public loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit antidumping loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit litigieux loc. m.
droits annexes loc. m.
droit de vote loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit d'établissement loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit de propriété loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de timbre loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit au bail loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de rétention loc. f.
droit exclusif loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit du marketing loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit civil loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit mou loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droiture (en) loc. adv.
flash (p. flashes) n. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droits de douane loc. m.
droit de créance loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit d'auteur loc. m.
abus de droit loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit de réponse loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit d'option loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
box (p. boxes) n. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit de la consommation loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de place loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit de souscription loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit d'asile loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droits d'accise loc. m.
offre autopayante loc. f.
droit préférentiel loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de visite loc. m.
droit de tirage loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit compensatoire loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit privé loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit de douane préférentiel loc. m.