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BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (sigle)
Définition(s)
Bulletin publié par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, où figurent principalement les textes relatifs aux prix et à la concurrence, les avis du Conseil de la concurrence et différents indices de prix et index.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice Caisse des dépôts et consignations fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications sous-consommation cahier des charges rendu ex ship... (port de destination convenu) recherche descriptive BEC : bureau d'études commerciales CNC : Conseil national de la consommation IOP : Internet des paiements
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