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BOD : Bulletin officiel des douanes (sigle)
Définition(s)
Bulletin publié par l'administration des douanes et qui contient toutes les informations relatives à la réglementation des changes et au commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges marché des non-consommateurs relatifs consommation intermédiaire ou des entreprises code des douanes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse libération des échanges chambre des métiers déstockage commission des marchés
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