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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commission des comptes de la nation commission consultative des marchés de l'État espace unique des paiements en euros CFR : cost and freight... named port of destination amortissement des immobilisations incorporelles répartition des vendeurs réceptivité des consommateurs TEI : tableau des échanges interindustriels SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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