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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État échelle paire d'attitudes service promotion des ventes répartition des lecteurs d'un support commission de la sécurité des consommateurs trafic de destination soldes intermédiaires de gestion IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires dérive des ventes RCS : registre du commerce et des sociétés
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