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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'option d'achat certificat nominatif certificat de dépôt négociable certificat de classification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option d'achat certification de signature certificat de qualité ou de qualification Certification de conformité certification des comptes
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