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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des déchets ménagers contrôle destructif produit de consommation courante ou d'usage courant commande-cadre (p. commandes-cadre) courtier d'assurances maritimes hystérésis des frais OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques hiérarchisation des prix loi des 20/80 ou loi de Pareto variation saisonnière des prix
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