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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) programme des ventes comptabilité des engagements AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments MEDEF : Mouvement des Entreprises de France gel des crédits classement préférentiel des marques techniques marchandes
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