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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de sauvegarde clause abusive clause d'agrément commission des clauses abusives clause de non-concurrence clause de la nation la plus favorisée clause d'échelle mobile clause de juridiction clause transitoire clause dite de négligence

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