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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause compromissoire rentabilité commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales politique commerciale système d'information commerciale remise de coopération commerciale administration commerciale communication commerciale parc d'activités commerciales clause de juridiction
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