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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de la nation la plus favorisée BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales politique de communication commerciale clause abusive rentabilité commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales stratégie commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale déficit de la balance commerciale effet de déclin d'une action commerciale
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