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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de non-rétablissement clause du client le plus favorisé commission des clauses abusives clause pari passu clause de premier refus clause d'échelle mobile clause abusive clause de sauvegarde clause de pénétration clause de la nation la plus favorisée

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