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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause d'agrément clause incitative clause du client le plus favorisé clause pari passu clause commerciale clause de pénétration responsabilité pénale clause de la nation la plus favorisée clause à ordre clause de premier refus

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