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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication gestion des ventes marché à commandes hausse des prix désabonnement budget de promotion des ventes régime des emballages SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières commission de dépouillement des offres AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action
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