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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recouvrement des créances analyse des écarts DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes code APE gel des crédits promotion des ventes auprès des distributeurs diversification des produits soldes intermédiaires de gestion programme des supports soutien des prix
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