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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) hausse des prix garantie des investissements à l'étranger soutien des prix coefficient de rotation des stocks animateur des ventes, animatrice des ventes éthique des affaires OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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