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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises codéveloppement d'un produit CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises code de pratiques loyales OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services contrôle des questionnaires promoteur des ventes inscription des hypothèques INED : Institut National d'Etudes Démographiques report en arrière des déficits fiscaux
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