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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification calendrier des promotions de vente port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) études commerciales comptabilité des dépenses engagées recul des ventes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs examen des offres RCS : registre du commerce et des sociétés
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