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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) pyramide des besoins GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification commission de la sécurité des consommateurs CVS : correction des variations saisonnières publicité des prix décodeur examen des offres juge de l'exécution des décisions de justice FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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