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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVS : correction des variations saisonnières CCR : coefficient de capitalisation des résultats vente DES gestion des compétences méthodes d'enquête EPC : Electronic product code formation des prix marché des capitaux balance des paiements EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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