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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des prescripteurs destination report en arrière des déficits fiscaux méthodes de Monte-Carlo CEPME : Crédit d'Equipement des PME GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification NAP : nomenclature des activités et des produits AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments tarif douanier ou des douanes désabonnement
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