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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coordination des achats commission des comptes commerciaux de la nation CJCE : cour de justice des communautés européennes études commerciales cahier des charges conditionnement des masses RGPD : règlement général sur la protection des données taux de couverture des importations hiérarchisation des prix origine des marchandises
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