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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
salle des ventes commission sur le plus fort découvert CJCE : cour de justice des communautés européennes gestion des risques de l'entreprise consommation intermédiaire ou des entreprises commission européenne port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France association européenne pour la numérotation des articles tarif douanier ou des douanes
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