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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des sections homogènes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales commission de mouvement vente DES marché des non-consommateurs absolus commission sur le plus fort découvert contrôle de la destination finale CNEC : commission nationale d'équipement commercial salle des ventes
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