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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture coût et fret (port de destination convenu) désinvestissement marie-louise (p. des maries-louises) AMF : Autorité des Marchés Financiers historique des consommations marché des non-consommateurs relatifs acompte sur commission analyse des déchets ménagers
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