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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémanence des frais modes de diffusion d'une publication UDI : Identification unique des dispositifs médicaux consommation marchande des ménages promotion des ventes auprès de la force de vente nomenclature des fonctions garantie des investissements à l'étranger marché des non-consommateurs relatifs marchand des quatre-saisons service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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