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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes commission de garantie commissionnaire du commerce extérieur CEE : Communauté Economique Européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers Commission d'ouverture des plis CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission de la sécurité des consommateurs CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières UEM : union économique et monétaire européenne
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