Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État UE : Union européenne COB : Commission des Opérations de Bourse commission des marchés AEMF - Autorité européenne des marchés financiers Commission centrale des marchés (CCM) commission d'achat CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commissionnaire du commerce extérieur commission de dépouillement des offres
Nouveaux mots