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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments marchand des quatre-saisons commission des marchés assainissement des stocks service promotion des ventes CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) marché des changes protection et défense des consommateurs
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