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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liberté des prix cloisonnement des tâches budget de promotion des ventes UDM : Union Des Marques régime des emballages domiciliation bancaire des importations et des exportations marché des non-consommateurs absolus OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse décroissance des coûts courbe des ventes
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