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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
objectif des ventes éthique des affaires destination marché des non-consommateurs partiels FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés promotion des ventes auprès des prescripteurs GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification répartition des vendeurs GPA : gestion partagée des approvisionnements domiciliation bancaire des importations et des exportations
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