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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit d'accès à l'information droit de la consommation FCC : fonds commun de créance droit de tirage droit européen vente rendu droits acquittés cession de créances vente rendu à quai droits non acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de circulation
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