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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de la consommation droit de rétention droit de priorité rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de reproduction droit d'option droit de propriété droit civil droit de douane préférentiel droits d'affichage

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