A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Nouveaux mots

droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de reproduction Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de l'entreprise droit de timbre douanier droit d'entrée ayant droit (p. ayants droit) droit d'attribution d'actions droit de circulation droits dérivés abus de droit

Voir les 79 termes approchants

Nouveaux mots

Mots à découvrir

Les plus consultés

Autres pépites