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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits annexes droit de timbre douanier droit de dénonciation droit de créance livré droits acquittés droits ad valorem droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de mouillage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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