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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

distributeur exclusif droit d'appréhension vente rendu à quai droits non acquittés DPA : droit de première accession droit de dénonciation droits ad valorem droit de vote droit civil droits de douane rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)

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