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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit administratif ou public droit d'option droit de dénonciation droit de timbre douanier rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) abus de droit droit de gage droit d'attribution d'actions droit de reproduction droit d'accès à l'information

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