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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit préférentiel droit de vote droit de prélèvement atteinte aux droits DTS : droits de tirage spéciaux droit de douane préférentiel droit de la consommation droit du marketing droit de reproduction droit de réponse

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