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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits annexes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droits spécifiques droits d'accès à un marché droits de petite voirie droits dérivés vente rendu droits acquittés
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