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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits spécifiques droits de douane droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés ad valorem droits d'affichage livré droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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