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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits dérivés droits spécifiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie droits d'auteur droits de douane droits de grande voirie
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