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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance consommer accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) DTS : droits de tirage spéciaux information commerciale droits de petite voirie commerce ambulant LAFTA : Latin-American Free Trade Association comptes commerciaux de la nation agence mère
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