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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accord commercial ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce droits d'affichage propension marginale à consommer ou à la consommation american selling price conglomérat SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie agent commercial commerce artisanal effet de commerce
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